Dorothée Vincey, avocat à la Cour et associée au cabinet Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg, nous éclaire sur une thématique sur le droit du travail: le travail le week-end.

Constat, le code du travail ne contient pas de dispositions concernant le travail le week-end mais uniquement sur le travail le dimanche, qui est en principe interdit et le repos hebdomadaire de 44 heures continues au cours de chaque période de 7 jours.

La loi quant a elle, fait preuve d’une certaine flexibilité face aux entreprises pour organiser la répartition du travail, en tenant compte des contraintes opérationnelles de ces dernières et d’éventuelles dérogations afin de travailler le dimanche.

La marche à suivre pour  l’empoyeur et l’employé pour le mettre en place : Avant de demander à un salarié de travailler le week-end, il est important de considérer les points suivants:

• Répartir le travail sur la semaine: vérifier les dispositions de la convention collective éventuellement applicable, du règlement intérieur de l’entreprise ainsi que du contrat de travail du salarié (répartition du temps de travail: clause essentielle du contrat de travail?).
• Légalement, le travail le samedi est possible.
• En ce qui concerne le dimanche: il faut vérifier si l’activité de l’entreprise est concernée par l’une des dérogations prévues par le Code du travail (vente au détail, hôtels et restaurants, secteur hospitalier, entreprises dans lesquelles le travail ne souffre ni interruption et ni retard en raison de sa nature, etc.). Dans le cas contraire, le travail le dimanche constitue une infraction pénale. L’ITM devra, selon les cas, être informée ou notifiée lorsqu’un dimanche est travaillé.
• Information et/ou consultation des représentants du personnel: elle est nécessaire selon les cas (règlement intérieur à changer, répercussions sur l’organisation globale du travail, etc.).

En ce qui concerne le repos hebdomadaire, si celui-ci n’est pas respecté, des congés annuels supplémentaires devront être accordés au salarié. Une attention particulière doit en tout état de cause être convenue à un repos suffisant des salariés, dans un objectif de santé et de sécurité.

Une majoration de salaire de 70% est légalement prévue dans le cadre d’un dimanche travaillé (à l’exception du secteur Horeca), et travailler le week-end peut constituer des heures supplémentaires.