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Politique de confidentialité


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Rappelons que MM Publishing and Media S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B95211 et ayant son siège social au 10, rue des Gaulois, L-1618 Luxembourg (« Maison Moderne » ou « Nous »).

Maison Moderne souhaite répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant la gestion de vos données personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet, afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de ces données. A cette fin, nous avons rédigé la présente politique.

Son objectif est de vous informer sur les traitements que nous effectuons, sur les données personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

À titre préliminaire, nous vous indiquons que la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a été rédigée conformément au droit applicable. Afin de vous apporter la plus grande transparence et la meilleure protection, nous avons prévu des dispositions qui s’avèrent pleinement compatibles avec les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 (« Règlement »).


1. Présentation générale

Nous sommes le « responsable de traitement » (au sens du Règlement) des données à caractère personnelles que vous nous communiquez à l’occasion de l’utilisation des services proposés (« Services ») sur le site https://jobs.paperjam.lu ou https://jobs.delano.lu, ou depuis leurs sous- domaines (le ou les « Sites »)

Maison Moderne offre des services de publication d’offres d’emploi ou de stage (« Offres d’Emploi ») aux personnes physiques ou morales qui tombent sous la définition de professionnel en vertu de l’article L010-1 paragraphe 2) du Code de la consommation (« Recruteur »). Les Offres d’Emploi sont librement et gratuitement consultables par le public ou les potentiels candidats (« Candidats » et ensemble avec le Recruteur, le ou les « Utilisateurs »).

Par ailleurs, lors de la publication de l’Offre d’Emploi chaque Recruteur a l’option d’indiquer aux Candidats son mode préféré de gestion de CV en invitant les candidats à postuler i) par e-mail ou par courrier, ii) en utilisant le système de gestion de candidats dit « applicant tracking system » proposé par RecruiterBox inc, société du droit de l’Etat de Delaware, ayant son siège au 739 Bryant Street # 207, San Francisco, CA 94107, Etats Unis (« ATS RecruiterBox »)ou iii) un système de gestion de candidats tiers (« ATS Tiers »).

L’ATS RecruiterBox permet aux Candidats de postuler, après la création d’un compte dédié, aux postes proposés dans les Offres d’Emploi et aux Recruteurs de gérer les CV reçus, de les catégoriser par ordre de préférence, d’inviter les Candidats aux entretiens et de manière générale de communiquer avec les Candidats retenus. Ce service est gratuit pour les Candidats et payant pour les Recruteurs qui ont le libre choix d’y souscrire directement auprès de RecruiterBox inc. La souscription au service ATS RecruiterBox ne conditionne pas l’accès au Site et aux Formules.

Maison Moderne ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs résultant de l’utilisation de l’ATS RecruiterBox ou des ATS Tiers.

Les Recruteurs sont les responsables de traitement des données traitées dans le cadre des procédures de recrutement qu’ils mettent en place et des évènements de recrutement qu’ils organisent et collectent et traitent les données conformément au droit applicable, sous leur propre responsabilité.

2. Champ d’application de la présente Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique aux informations que nous sommes amenés à recueillir auprès des Recruteurs ou des Candidats en vertu des conditions générales qui leur sont applicables (« Conditions Générales Recruteur » ou « Conditions Générales Candidat », ensemble les « Conditions Générales »), et auxquelles cette Politique de Confidentialité est annexée.

3. Informations communiquées lors de la collecte

Afin de pouvoir vous apporter le meilleur Service possible, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant.

Par ailleurs, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos données personnelles, en les renseignant sur nos formulaires ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente Politique de Confidentialité. 

4. Type de données collectées

Les données personnelles que nous sommes amenés à recueillir désignent les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple, celles relatives à :

  • Votre identité : noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, etc. ; ainsi que, le cas échéant.

  • Si vous êtes Recruteur : les données de l’entreprise que vous représentez, les profils recherchés, etc.

  • Si vous êtes un Candidat : votre parcours professionnel, diplômes, langues et centres d’intérêts, et, de manière générale, toute information renseignée dans le CV que vous auriez déposé sur notre Site.

5. Finalité du traitement des données

Les données personnelles que les Recruteurs choisissent de nous communiquer en remplissant les formulaires lors de l’ouverture du Compte et lors de la souscription et du paiement des Services ont pour but de présenter l’entreprise du Recruteur et de publier des Offres d’Emploi, mais aussi de leur proposer éventuellement d’autres offres ou produits adaptés.

Les informations personnelles que les Candidats choisissent de nous communiquer ont pour but de présenter leurs profils et CV au Recruteur.

De façon générale, les informations recueillies auprès des Utilisateurs serviront à établir des statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.

Ainsi, la communication de vos données personnelles a pour objectif de gérer vos accès aux Services accessibles sur le Site et de vous garantir une utilisation conforme à vos besoins, ce qui constitue un traitement licite à la lumière de l’article 6(1)(b) du Règlement.

6. Destinataires de ces informations

Les données personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par notre personnel, ainsi que l’ensemble de nos filiales, les services chargés du contrôle mais également nos sous-traitants (dans les conditions de l’article 7 ci-dessous) dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées à l’article 3 ci-dessus.

L’utilisation du Service par les Recruteurs s’effectue dans le cadre de leur activité professionnelle, les transferts d’informations prévus étant nécessaires au bon fonctionnement de la Formule souscrite.

L’utilisation du Service par les Candidats s’effectue dans le but de les assister dans leurs recherches d’emploi ou de stage ; les transferts d’informations prévus étant nécessaires au bon fonctionnement de ce Service.

7. Transfert des Données

L’Utilisateur est informé que pour la gestion du Site, Maison Moderne utilise un logiciel qui lui est mis à disposition par jobboard.io – plateforme gérée par CKN Services LLC, société incorporée dans l’Etat de Caroline du Sud, ayant son siège à 1000 Johnnie Dodds Blvs, Suite 103, Mt. Pleasant, SC 29464. De ce fait les informations personnelles recueillies sur le Site sont transférées, stockées ou traitées aux États-Unis qui est un pays tiers au regard du Règlement.

Le transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, comporte des risques du fait que la législation des Etats-Unis n’offre pas les mêmes garanties pour la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles que le Règlement et les législations nationales des Etats membres.

Dès lors, conformément à l’article 49.1.a) du Règlement, l’Utilisateur atteste en cochant une case spécialement prévue à cet effet sur le Site au moment de l’Inscription ou du dépôt de son CV, qu’il donne son accord explicite au transfert des données et qu’il est informé des risques liés à ce transfert.

Par ailleurs, la plateforme jobboard.io est hébergée sur les serveurs de Heroku Inc. – société incorporée dans l’Etat de Delaware et ayant son siège au The Landmark,1 Market St., Suite 300, San Francisco, CA, 94105, Etats-Unis (« Heroku »). Heroku fait partie du groupe de société Salesforce.inc, société incorporée dans l’Etat du Delaware, et ayant son siège au The Landmark @ 1 Market, Suite 300, San Francisco, CA, 94105, Etats-Unis. Les services et produits de Salesforce.inc et de ses filiales ont été certifiés au titre du « bouclier de protection des données UE-États-Unis » (EU-U.S. Privacy Shield). Le bouclier de protection des données autorise le transfert des données personnelles de l’Union européenne à une société aux États-Unis, pour autant que cette société procède au traitement (p. ex. à l'utilisation, au stockage et au traitement ultérieur) des données à caractère personnel en respectant un ensemble solide de règles et garanties en matière de protection des données. Les informations concernant la conformité des produits Salesforce.com et Heroku aux exigences du Règlement et la certification EU-US Privacy Shield peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.salesforce.com/cam... 

8. Durée de conservation

Dans le cadre des services que nous proposons, nous sommes amenés à stocker des données personnelles que les Utilisateurs nous fournissent.

La durée de conservation de vos données est limitée à la période nécessaire afin que nous puissions remplir nos obligations légales.

Les données traitées exclusivement à des fins de prospection et promotion commerciales sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la clôture de votre Compte.

Sous ces réserves, vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire, soit pendant toute la durée de l’utilisation de notre Service via votre Compte jusqu’à la clôture de votre Compte.

Vos données personnelles sont ensuite supprimées ou rendues anonymes à des fins statistiques.

9. Sécurité et confidentialité

Nous nous efforçons de donner nos meilleurs soins pour mettre en œuvre de mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité , l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

10. Modalité et exercice des droits

Conformément au Règlement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement aux données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant par courrier à MM Publishing and Media S.A., 10, rue des Gaulois, L-1618 Luxembourg, en précisant dans l’objet du courrier « protection des données personnelles » ou par e-mail, si cela est possible, à l’adresse [email protected]

Conformément aux articles 15 et 16 du Règlement, l’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant qu’il peut exercer en contactant Maison Moderne, suivant les modalités énoncées ci-dessus.

Conformément à l’article 17 du Règlement, l’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel le concernant, dans les meilleurs délais, dans certaines conditions.

Conformément à l’article 18 du Règlement, l’Utilisateur est informé qu’il a le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains cas spécifiques et notamment lorsqu’il conteste l’exactitude des données à caractère personnel le concernant.

Conformément à l’article 20 du Règlement, l’Utilisateur est informé qu’il bénéficie du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, soit la faculté de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à Maison Moderne, dans une format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, sans que Maison Moderne y fasse obstacle, à certaines conditions.

Conformément aux dispositions de l’article 7(3) du Règlement, l’Utilisateur peut refuser à tout moment que Maison Moderne traite ou transfère ses données, sans que ce refus n’entraine l’illicéité du traitement déjà effectué. 

L’Utilisateur peut refuser, gratuitement et sans motif, que Maison Moderne utilise ses données personnelles à des fins de publicité commerciale, en contactant Maison Moderne suivant les modalités énoncées ci-dessus.

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNPD selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnpd.lu). 

11. Modification de la présente Politique de Confidentialité

Si nous venions à apporter des modifications substantielles à la teneur de la présente Politique de Confidentialité, lesdites modifications seront annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Service et/ou communiquées à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée lors de votre inscription (ou que vous avez mis à jour depuis, le cas échéant).

12. Utilisation de témoins de connexion ("cookies")

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNPD : https://cnpd.public.lu/fr/actu... .

Pour adapter les services offerts par le Site aux demandes de ses visiteurs, Maison Moderne ou CKN Services LLC peut utiliser différents cookies :

• Cookies techniques et cookies de fonctionnement Ces cookies garantissent le fonctionnement du Site et participent à son optimisation. Il s’agit de cookies destinés à :

o sécuriser votre connexion, en assurant votre identification sur votre compte personnel le cas échéant ;

o mémoriser vos préférences d’utilisation et/ou vos paramètres d’affichage ; o d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et

la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;

• Cookies d’audience / de web-analyse Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Service et établir ainsi des statistiques de fréquentation anonymes mesurant le nombre de visites, le nombre de pages consultées, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site (pages et rubriques les plus souvent consultées, les offres les plus consultées, parcours etc.). Nous utilisons pour cela les services de l’outil de mesure d’audience jobboard.io. Pour connaître les règles suivies par jobboard.io concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page de jobboard.io dédiée à cela, étant entendu que :

o les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ; o le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ; o le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

• Cookies de campagne

Nous sommes amenés à partager les informations contenues dans les cookies que nous déposons avec des plateformes tierces, afin de mesurer l'audience ou les parcours apportés par une campagne en ligne. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux Services du Site nécessitant l’utilisation de cookies. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

o Pour Internet ExplorerTM, o Pour SafariTM, o Pour ChromeTM, o Pour FirefoxTM,

o Pour OperaTM. Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

o Pour ChromeTM, o Pour SafariTM, o Pour Windows PhoneTM, o Pour FirefoxTM

13. Usage des réseaux sociaux par les utilisateurs du Service

Notre Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus du Site. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « g+1 », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter etc.

Dès lors que vous êtes connectés sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de votre consultation du Site. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre Compte, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social respectif.